Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service Devancel, outil en ligne de veille et d'intelligence des marchés publics audiovisuels. Les modalités commerciales (prix, abonnement) figurent dans les conditions générales de vente.

2. Acceptation

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU. L'utilisateur déclare agir dans un cadre professionnel.

3. Accès au service et compte

L'accès est soumis à validation préalable de la demande par l'éditeur (accès curé), puis à la création d'un compte et d'un abonnement actif. Chaque compte est nominatif et réservé à un utilisateur.

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel du service, pour ses besoins professionnels propres, pendant la durée de son abonnement.

5. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l'extraction massive ou automatisée des données (scraping, aspiration), au-delà des fonctions d'export prévues ;
• la revente, la rediffusion ou la mise à disposition de tiers des contenus du service ;
• le partage des identifiants de connexion ;
• toute tentative de contournement des mesures techniques ou de sécurité ;
• tout usage portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

6. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (interface, base de données structurée, marque, analyses) est protégé. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur ; seul un droit d'usage temporaire est concédé.

8. Disponibilité et maintenance

Le service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, mise à jour, cause externe).

9. Responsabilité

Les analyses fournies constituent une aide à la décision de nature probabiliste, sans garantie de résultat. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il en fait. Voir aussi les CGV (clause de responsabilité).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Devancel peut faire évoluer les présentes CGU ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du service.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. (Règlement des litiges / juridiction compétente à préciser par le conseil juridique.)